Pour organiser une tombola, une association vérifie d'abord que sa cause est prévue par la loi, fixe le nombre de billets, leur prix et la liste des lots, puis demande l'autorisation du maire avec le formulaire Cerfa n°11823*03, avant la première vente. Elle publie son règlement, vend ses billets en ligne ou en espèces, et tire les gagnants en public. Comptez deux à trois mois entre la décision et le tirage.
Information générale, sans valeur de conseil juridique. Tombolalala n'est pas organisateur de tombola et n'assure pas la conformité des opérations créées sur la plateforme. En cas de doute, rapprochez-vous de votre mairie ou d'un conseil.
Le calendrier, à rebours depuis le tirage
La plupart des retards viennent d'une seule étape : l'autorisation du maire, qui doit être obtenue avant la première vente, et non avant le tirage. Construisez donc votre calendrier à l'envers.
| Quand | Quoi |
|---|---|
| 3 mois avant | Décision du bureau, date et lieu du tirage, nombre de billets et prix, premiers lots. |
| 2 mois et demi avant | Dépôt du Cerfa n°11823*03 en mairie. |
| En attendant l'arrêté | Recherche des lots auprès des commerçants, règlement, inscription des vendeurs. |
| Arrêté reçu | Ouverture des ventes, en ligne et en espèces. |
| Jour J | Tirage en public, remise des lots aux gagnants présents. |
| Après | Lots restants, comptes, affectation des fonds, archives pour la prochaine demande. |
Pour une tombola tirée en décembre, le calendrier est encore plus serré : voyez la tombola de Noël.
Étape 1 : vérifier que l'association peut organiser une tombola
La loi interdit les loteries, avec une exception pour la tombola associative (article L. 322-3 du code de la sécurité intérieure, réécrit en 2024). La tombola doit servir une cause prévue par le texte : sociale, familiale, humanitaire, philanthropique, éducative, sportive, culturelle, scientifique, la protection animale ou la défense de l'environnement.
C'est le cas de la quasi-totalité des associations loi 1901 de terrain : association de parents d'élèves, foyer socio-éducatif, club sportif, comité des fêtes, association de quartier, refuge animalier. Ce qui compte, c'est la destination des bénéfices : annoncez-la dès le départ, elle figurera dans la demande d'autorisation, dans le règlement et sur la page de vente.
Une école ou une mairie n'organise pas elle-même la tombola : c'est l'association qui la porte, la demande et en répond. Pour les cas particuliers, voyez nos guides de la tombola d'école et de la tombola de club sportif.
Étape 2 : fixer les billets, le prix et les lots
Trois chiffres forment le capital d'émission : le nombre de billets émis multiplié par leur prix. C'est lui que le maire regarde, et il détermine les pièces à fournir.
- Le prix du billet se situe souvent entre 1 et 5 €. Un prix bas fait vendre plus de billets ; un prix rond (2 €, 5 €) facilite les ventes en espèces.
- Le nombre de billets se calcule à partir de ce que vous pouvez raisonnablement vendre : nombre de familles ou d'adhérents, multiplié par trois à cinq billets chacun. Vous ne vendrez pas plus de billets que l'arrêté n'en autorise.
- Les lots sont toujours en nature : produits, paniers garnis, repas au restaurant, séances, expériences. Jamais d'argent. Un gros lot qui donne envie, puis une dizaine de lots plus modestes, font une bonne tombola.
Pensez aux frais. Le maire peut plafonner les frais d'organisation, lots achetés compris ; l'administration retient souvent 15 % du capital d'émission. Des lots offerts par des partenaires ne pèsent pas dans ce calcul, des lots achetés oui.
Étape 3 : trouver les lots auprès des commerçants
Les lots d'une tombola d'association viennent rarement du budget de l'association. Ils viennent des commerçants et des entreprises du quartier, qui y gagnent de la visibilité auprès des familles. Allez les voir avec une proposition claire : leur nom associé au lot, leur logo sur la page de la tombola et sur l'affiche.
Sur Tombolalala, l'association invite ses commerçants par e-mail ou par SMS. Chacun choisit : offrir un lot, qui apparaît avec la mention « Offert par » et son logo, ou prendre un encart de 10 à 30 € qui finance la plateforme. L'association n'a rien à facturer ni à encaisser pour cela.
Notez la valeur de chaque lot : elle figure dans la demande d'autorisation et dans le règlement.
Idées de lots et comment les obtenir des commerçants →
Étape 4 : demander l'autorisation du maire
La demande se fait avec le formulaire Cerfa n°11823*03, adressé au maire de la commune du siège de l'association (à Paris, au préfet de police). Le formulaire décrit l'association, la tombola, les lots et l'utilisation prévue des bénéfices. Il comporte aussi une rubrique sur les loteries déjà autorisées : dates des arrêtés, résultats, affectation des sommes. D'où l'intérêt de bien archiver chaque tombola.
Les pièces à joindre sont peu nombreuses :
- les statuts de l'association, pour une première demande ;
- le bilan du dernier exercice, si le capital d'émission dépasse 7 500 €.
Au-delà de 30 000 € de capital d'émission, le maire statue après avis de la direction des finances publiques, ce qui allonge les délais. Quel que soit le montant, c'est toujours le maire (à Paris, le préfet de police) qui autorise : il n'existe pas d'autorisation préfectorale réservée aux grosses tombolas.
Le délai. Aucun texte n'impose de délai de dépôt, mais la règle à retenir est simple : aucun billet ne se vend avant l'arrêté. Sans réponse au bout de deux mois, la demande est réputée rejetée. Déposez donc largement en amont, idéalement deux mois et demi avant la date où vous voulez commencer à vendre.
Les associations et fondations reconnues d'utilité publique font une simple déclaration préalable au lieu d'une demande d'autorisation.
Le Cerfa 11823 se remplit en ligne ici →
Étape 5 : rédiger et publier le règlement
Le règlement ne fait pas partie du dossier envoyé à la mairie, mais il est indispensable : c'est le contrat entre l'association et les participants. Il précise l'organisateur et l'affectation des fonds, le prix et le nombre de billets, la liste des lots, la date et le lieu du tirage, la façon de prévenir les gagnants, le délai pour retirer un lot et ce qu'il devient s'il n'est pas réclamé.
Rendez-le consultable avant l'achat. Sur Tombolalala, le règlement est pré-rempli à partir de la tombola, l'association le complète et le signe en ligne, et il est publié sur la page de vente. Le règlement de tombola, article par article, et son modèle →
Étape 6 : vendre les billets
Une fois l'arrêté reçu, la vente peut commencer. Les billets se vendent en ligne ou en espèces ; ce qui compte, c'est que chaque billet soit numéroté et participe au même tirage.
- En ligne : un lien et un QR code à partager sur WhatsApp, par e-mail, sur l'affiche. L'acheteur paie par Apple Pay, Google Pay ou carte, sans créer de compte, et reçoit ses billets par e-mail.
- En espèces : à la sortie de l'école, au bord du terrain, le jour de la fête. Avec Tombolalala, le billet s'enregistre depuis le tableau de bord et l'acheteur le reçoit par e-mail, sans aucun frais.
- Par les vendeurs : bénévoles, adhérents, enfants. L'association diffuse un lien d'inscription ; pour un enfant, ce sont ses parents qui l'inscrivent. Chaque vendeur a son propre lien et suit son compteur.
Une tombola qui marche se vend en deux temps : un lancement fort la première semaine, puis une relance avant le tirage.
Étape 7 : tirer les gagnants en public
Le tirage a lieu en public, à la date et au lieu annoncés : fête de l'école, match, assemblée générale. Une tombola ne peut pas se dérouler entièrement en ligne : la vente peut être numérique, le tirage ne se fait pas à distance.
Rendez-le incontestable. Arrêtez la liste des billets avant le tirage, tirez devant témoins, consignez les résultats dans un procès-verbal. Avec Tombolalala, la liste est figée et horodatée avant le tirage, le tirage est projeté devant le public, et chacun peut le rejouer ensuite pour retrouver les mêmes gagnants. Les gagnants absents sont prévenus par e-mail.
Étape 8 : après le tirage
- Remettez les lots aux gagnants présents, et tenez la liste de ceux qui restent à retirer dans le délai fixé par le règlement.
- Faites les comptes : recettes des billets, frais, valeur des lots. Inscrivez-les dans la comptabilité de l'association.
- Affectez les fonds à ce qui a été annoncé, et dites-le aux participants : c'est le meilleur argument pour la tombola suivante.
- Archivez l'arrêté, le règlement, la liste des billets, le procès-verbal et les comptes. La prochaine demande au maire vous les demandera.
Côté fiscal, en 2026, les recettes de six manifestations de bienfaisance ou de soutien par an sont exonérées de TVA (article 261 du code général des impôts). Cet article est abrogé au 1er janvier 2027 : vérifiez le texte alors applicable avec votre expert-comptable. Ce plafond est fiscal : il ne limite pas le nombre de tombolas autorisées.
Les erreurs les plus fréquentes
- Vendre avant l'arrêté, parce qu'on a calé la demande sur la date du tirage.
- Parler de « déclaration » : pour une association ordinaire, c'est une demande d'autorisation, et le silence de la mairie vaut refus.
- Mettre de l'argent en jeu, même sous forme de « cagnotte » pour le gagnant.
- Confondre tombola et loto : le loto traditionnel a ses propres règles (mises inférieures à 20 €, cercle restreint) qui ne s'appliquent pas à la tombola.
- Prendre le plafond fiscal de six manifestations pour une limite légale au nombre de tombolas.